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Droit de la famille

Le 24 janvier 2025 NE PAS EXERCER SON DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT SIGNIFIE Y AVOIR RENONCE

La double peine du parent empêché d'exercer son droit de visite et d'hébergement, en raison de l'éloignement géographique et de l'obstruction à ses droits par l'autre parent bénéficiant de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile

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Le 08 novembre 2022 L'adoption simple : une procédure simplifiée créatrice de filiation

Lorsque le désir de maternité ou de paternité n'a pu être comblé, ou lorsque le lien affectif est intense, il est toujours possible d'adopter l'enfant de son conjoint.   Ce type d'adoption ...

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Le 29 novembre 2024 Devoir de secours et violences conjugales : deux notions distinctes

Les violences conjugales, notamment psychologiques, n'empêchent pas un juge aux affaires familiales de condamner une épouse à payer un devoir de secours à son époux, dès lors que les revenus de la victime sont largement supérieurs à ceux de son mari.

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